Règlement d'ordre intérieur

AVANT - PROPOS


Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur.

 

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

- Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;

- Chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;

-  Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;

- L’on puisse apprendre à chacun à développer des projets  en groupe.  Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.

- L’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

 

Vous trouverez ci-après, un extrait du règlement d’ordre intérieur de notre école, basé sur la loi et sur certaines dispositions que nous considérons indispensables au bon fonctionnement de notre établissement.

 

1.                 LES INSCRIPTIONS

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

 

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.  L’école se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 01/09 par manque de place.

 

Pour des raisons exceptionnelles, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

 

1° Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

2° Le projet d’établissement

3° Le règlement des études

4° Le règlement d’ordre intérieur

 

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.  (cfr. Art 76 et 799 du décret « Missions » du 24/07/97).

 

- Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

-  L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

- L’inscription est effective qu’après confirmation définitive de la direction d’école et du Pouvoir Organisateur.

 

2.                RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS

 

L’élève inscrit, régulièrement, le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

- Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

- Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;

-  Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

 

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci – dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit  de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante.

(Articles 76 et 91 du décret « missions » du 24/7/97).

 

3.                FREQUENTATION SCOLAIRE

 

La présence à l’école pour l’enfant

-  L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques.  Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

- Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

-  Le journal de classe peut être un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents.

-  Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.

 

Pour les parents

- Veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

-  Veiller à ce que leur enfant arrive à l’heure à l’école.

-  Exercer un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.

 

Par le seul fait de fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaire assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.  (cfr : article 100 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié)

 

Les absences de l’enfant et les obligations pour les parents

Lorsqu’un enfant s’est absenté, il est tenu de se remettre en ordre avec l’aide de l’enseignant.  Si l’absence a été de longue durée, un contact avec l’enfant et ses parents sera organisé de façon à éviter un décrochage scolaire.  Lors de cette rencontre, l’enseignant, les parents et l’enfant conviendront d’une démarche de travail à réaliser pour permettre à l’élève une récupération rapide.

Toute absence de l’enfant doit être justifiée.

- Il est nécessaire de téléphoner à l’école le matin du 1er jour de l’absence.

- TOUTE maladie contagieuse doit être signalée au plus tôt à la direction ou à l’enseignant.

 

Les retards

La ponctualité est un élément important.

Les arrivées tardives dérangent toujours l’attention des enfants et du professeur.  De plus, que l’enfant soit en maternelle ou en primaire, des activités pédagogiques ont été préparées à son intention.

Le retard ne peut être qu’exceptionnel !

 

Pour rappel, le relevé des présences est effectué dans toutes les classes, durant la première demi-heure de cours.

Au-delà le retard devient une absence.  Il devra donc être couvert par une justification écrite.

Rem. : une tolérance de 15 minutes est accordée aux enfants des classes d’accueil et de premières  maternelles uniquement.

 

4.          HORAIRES SCOLAIRES

 

De 8h30 à 15h10

 

Surveillances

Les enfants sont sous surveillance 15 min avant la classe et 10 min après la dernière heure de cours.

Avant et après ces heures, les enfants doivent obligatoirement se trouver à la garderie (ou l’étude dirigée le soir).

 

PERSONNE NE PEUT RESTER SEUL, SANS SURVEILLANCE DANS LA COUR !!!

 

Sorties le soir

Il est strictement interdit aux élèves de quitter l’école seuls pour quelque motif que ce soit.  Il est obligatoire d’emprunter les rangs organisés et de rentrer à la maison par le chemin le plus direct.  Personne ne quitte l’école sans se trouver dans un rang.  (SAUF autorisation spéciale)

 

5.          RESPECT DES LIEUX

 

- Chacun veille à maintenir un état de propreté dans la cour et les lieux communs.  (Il y a des poubelles partout !).

- La propreté des toilettes doit être respectée.  Qu’elles soient à l’image de nos toilettes familiales.  Toilettes, vestiaires et couloirs ne sont pas des aires de jeux.

Toute dégradation sera facturée aux parents, tuteurs ou personnes civilement responsables de l’enfant.

 

6.          RESPECT DE L'AUTORITE

 

Les règles de discipline dans la classe et lors d’activités extra - scolaires doivent être respectées.

- Le présent règlement fait partie de règles incontournables.

-  Les règles issues d’un éventuel conseil d’école, ou conseil de classe et concernant la gestion de problèmes qui se passent au quotidien doivent être respectées par chacun.

-  Aucun parent n’est habilité à intervenir vis-à-vis d’un enfant qui n’est pas le sien.  Si une situation conflictuelle surgit, elle sera résolue avec l’aide, d’abord du titulaire, ensuite de la direction.

 

7.           LES CONTRAINTES DE L'EDUCATION

 

L’école sanctionne le non – respect des règles de vie en commun.  Lorsqu’un enfant ne respecte pas les règles, il risque une sanction.  Toute sanction, même la plus simple, est donnée avec discernement en fonction de la gravité des faits.

- Rappel à l’ordre par un membre de l’équipe éducative.

- Travail et/ou communication aux parents par un enseignant ou la direction.

- Suspension de 1,2 ou 3 jours.

- Contrat de comportement pour l’élève qui en a besoin ou qui risque l’exclusion.

 

Des procédures d’exclusion sont prévues par le décret du 24 juillet 1997.

Toutefois, lors d’acte grave portant atteinte à une personne, un autre enfant ou aux biens communs, une exclusion définitive peut être envisagée directement.

 

Dispositions finales

Le présent extrait du règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.  L’avis du Pouvoir Organisateur et de la direction de l’école est souverain dans l’interprétation des présentes dispositions.